1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l’accès au site litdeck.app et l’utilisation du service Litdeck (le « Service »), édité par Lucas Santoni, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.
2. Le Service
Litdeck transforme un livre numérique en un deck Anki de vocabulaire : vous téléversez un fichier EPUB ou PDF, le Service l’analyse gratuitement (découpage en chapitres, inventaire du vocabulaire), puis vous choisissez des chapitres, un niveau CEFR et une langue de traduction, et Litdeck génère un deck Anki (fichier .apkg) contenant les mots les plus rares du texte, accompagnés de phrases d’exemple tirées du livre.
Les cartes sont produites par des modèles de langage (intelligence artificielle) : malgré nos contrôles, elles peuvent contenir des erreurs ou des approximations.
3. Compte
L’utilisation du Service requiert un compte, créé avec une adresse email ou via Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion et de l’activité de votre compte, et vous vous engagez à fournir des informations exactes. Le compte est personnel. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes Conditions, après notification sauf urgence.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- téléverser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- perturber ou tenter de contourner le fonctionnement, la sécurité ou les limites techniques du Service ;
- accéder au Service par des moyens automatisés non autorisés ;
- revendre le Service ou les decks générés.
5. Contenus téléversés
Vous conservez tous vos droits sur les livres que vous téléversez. En téléversant un livre, vous garantissez que vous avez le droit de l’utiliser pour votre étude personnelle, et vous accordez à Litdeck une licence technique, limitée et non exclusive, pour stocker et traiter le fichier aux seules fins de fournir le Service.
Les decks générés sont destinés à votre usage personnel d’apprentissage ; leur diffusion publique ou commerciale est interdite.
Les ayants droit qui estiment qu’un contenu porte atteinte à leurs droits peuvent nous le signaler à support@litdeck.app ; nous retirerons promptement tout contenu manifestement illicite.
6. Prix et paiement
L’analyse d’un livre est gratuite. La génération de decks est un service payant, proposé sous forme d’abonnement. Les prix sont affichés avant tout paiement, en euros ou, selon votre pays, en dollars américains. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les paiements sont traités par Stripe ; Litdeck ne stocke pas vos données de carte bancaire. Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque échéance ; vous pouvez résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Un changement de prix ne s’applique à un abonnement en cours qu’à compter de son renouvellement, après information préalable.
7. Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance, vous disposez en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours (article L.221-18 du Code de la consommation). La génération d’un deck est la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel, exécutée immédiatement : au moment du paiement, vous consentez expressément à l’exécution immédiate du Service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation (article L.221-28, 13° du Code de la consommation). Ce consentement vous est demandé par une case à cocher lors du paiement.
8. Remboursements
Si une génération échoue entièrement pour une cause technique qui nous est imputable, elle n’est pas décomptée de votre abonnement ou vous est re-créditée. Si un deck n’est livré que partiellement, seule la partie livrée est décomptée. Si un paiement a été encaissé pour un service qui n’a pas pu être fourni, nous le remboursons sur demande à support@litdeck.app.
9. Propriété intellectuelle
Le Service (logiciel, design, textes, marque Litdeck) est la propriété de son éditeur. Ces Conditions ne vous transfèrent aucun droit sur le Service, hormis le droit personnel de l’utiliser. Les livres restent la propriété de leurs auteurs et ayants droit. Anki est un projet indépendant, sans lien avec Litdeck.
10. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et exact, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les cartes sont générées par intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs ; elles constituent un support d’étude, non une référence linguistique faisant autorité.
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité au titre du Service est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois. Rien dans ces Conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. Litdeck est en cours d’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation ; l’identité et les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès l’adhésion effective.
Dans l’intervalle, adressez toute réclamation à support@litdeck.app ; nous nous engageons à y répondre sous trente jours.
13. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle. Tout litige qui n’aurait pas été résolu à l’amiable relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
14. Modification des Conditions
Nous pouvons faire évoluer ces Conditions, notamment pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation. En cas de changement substantiel, vous serez informé au moins trente jours avant l’entrée en vigueur, par email ou dans l’application. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur vaut acceptation.